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De 2002 à 2010 la direction du patrimoine est organisée en cinq services. En 2010 le changement de majorité conduit à la fusion entre les services du patrimoine et de la culture. L'administration du patrimoine est alors réduit à un seul service des patrimoines. Cette situation perdure jusqu’en 2016, la collectivité organise alors une direction du patrimoine divisée en quatre services : - le service de la recherche et de l’inventaire, - le service de la conservation et de...
Textes : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (Articles R4422-4 à R4422-30-1) du CGCT
Article L4424-7 du CGCT Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018 Modifié par Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 33 Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 30 (V) I.-La collectivité territoriale de Corse définit et met en œuvre la politique culturelle en Corse en concertation avec les communes, et après consultation du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse. En concertation avec la collectivité territoriale de Corse, l'Etat peut...
Une des particularités institutionnelles insulaires réside dans les Agences et Offices de la Corse – certaines trouvent tout de même des équivalences continentales-. Il s’agit d’établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), leurs conseils d’administration sont conçus comme des instances de dialogues entre les élus de l’Assemblée de Corse - qui les contrôlent largement - et les socioprofessionnels. Les dirigeants des agences sont nommés par arrêté du président...