Droit
Droit du patrimoine culturel
Les textes juridiques et analyse des ouvrages en droit du patrimoine culturel.
Droit des collectivités territoriales
Retrouvez les textes qui régissent le droit des collectivités territoriales.
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est est le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics.